• Sciences de la société

Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat

Le  22 octobre 2019

De 10h à 12h
Conférence organisée par l'Université Savoie Mont Blanc (USMB)
En 1999, Pascal Ancel publiait un article intitulé « Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat » à la Revue trimestrielle de droit civil. Cet article a contribué à faire évoluer la théorie générale des contrats, offrant une nouvelle analyse des effets du contrat. 

En savoir plus : Voir le site de la faculté de droit de l'USMB
Publié le 9 octobre 2019

Informations pratiques

Lieu(x)

Autres
Campus Jacob Bellecombette
Rue Jean Baptiste Richard, 
73000 Jacob-Bellecombette