Mise en œuvre des politiques

Les revendications de la communauté scientifique en faveur du libre accès et le développement d'outils alternatifs aux revues privées se multiplient depuis une vingtaine d'années. Ce n'est que récemment que les pouvoirs publics européens et nationaux ont mis des moyens financiers au service de leur développement. Ils ont également pris des mesures légales qui posent les bases d'un changement de modèle.

Plan "S" (Union européenne) [04-11-2018]

Initié par la cOAlition S, consortium soutenu notamment par le Conseil Européen de la Recherche, le plan S exige principalement que les chercheurs bénéficiant d'un financement public pour leurs projets publient leurs travaux en libre accès d'ici 2020 (sauf pour les livres ou les monographies).

Le Plan S prévoit que les auteurs conservent leurs droits d'auteur sur leurs publications et les incite à les placer sous licence libre. Il prévoit aussi que les laboratoires (et non les chercheurs eux-même) paieront les APC (access processing charges) aux éditeurs qui le demanderont, c'est-à-dire des frais pour qu'un article soit publié (pouvant s'élever à plusieurs milliers d'euros par article).



Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Membre de la cOAlition S, l'ANR soutient le Plan S et impose de la même manière aux chercheurs qui bénéficient de ses financements de diffuser leurs productions en libre accès.



Plan national pour la Science Ouverte (France)

Présenté le 4 juillet 2018 par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le Plan national pour la science ouverte rend obligatoire la mise en libre accès des publications et des données de recherche financées par des fonds publics. Il met en place le Comité pour la science ouverte (CoSO) et veut soutenir et structurer les initiatives nationales et se fédérer avec celles déjà existantes en Europe.



La loi pour une République numérique [07-10-2016]

L'article 30 de la loi pour une République Numérique votée le 7 octobre 2016 donne désormais la possibilité aux chercheurs de diffuser leurs publications en libre accès (sur une plateforme d'archive ouverte comme HAL, le site web du laboratoire, etc.), et ce même s'ils ont au préalable cédé leurs droits d'exploitation de façon exclusive à un éditeur.
Pour cela :
- la recherche doit être financée au moins pour moitié par des fonds publics (comprenant la rémunération des chercheurs)
- les éventuels co-auteurs doivent être d'accord
- la publication doit paraître au moins une fois par an
 
L'auteur a le droit diffuser la version validée pour publication (brouillon final, post-print) et non le pdf éditeur aec un délai maximum de 6 mois pour les STM et 12 mois pour les SHS.
 

Dans ce guide, les chercheurs sont encouragés à déposer leurs manuscrits antérieurs au 8 octobre 2016.

Pour en savoir plus : FAQ de Couperin.

L'article 38 de la loi pose également que les données de la recherche produites par les chercheurs dans le cadre de leurs activités de recherche et qui ni ne portent atteinte à la protection de la vie privée ou au secret des affaires, ni ne génèrent de propriété intellectuelle, doivent être mises en ligne par les universités.

Politiques d'établissements de recherche et d'enseignement

Plusieurs établissements ont mis en oeuvre des politiques pour développer la mise à disposition en libre accès des publication scientifiques.


CNRS

Alain Schuhl, directeur général délégué à la science, a indiqué dans un courrier aux chercheuses et chercheurs CNRS que " la rubrique « publications scientifiques » de CRAC sera alimentée uniquement par le flux HAL pour la prochaine campagne 2019".
 

 
Centre Mersenne

Le centre Mersenne est une infrastructure visant à développer l'édition scientifique ouverte  via des outils et des services d'édition. Il met en ligne plusieurs revues de mathématiques en libre accès  dont les Annales de l'Institut Fourier.

 

Numdam 

NumDam est une bibliothèque numérique en mathématiques qui donne accès au texte intégral de tous types de publications (articles de revues, conférences, thèses ..) des origines jusqu'aux années 2010.

 

INRIA
Depuis 2013, les chercheurs et les équipes projets sont soumis à une obligation de dépôt de toutes leurs publications sur HAL. Seules les productions déposées ou signalées dans HAL sont retenues pour les évaluations et les rapports d'activité.


Liège
En 2007, l'Université de Liège vote la création d'une plateforme institutionnelle pour le recensement et la diffusion de la production scientifique de l'établissement, afin d'en accroître la visibilité, l'accès et l'audience : ORBi (Open Repository and Bibliography. Seules les publications référencées ou déposées sur ORBi seront prises en compte pour les évaluations.


Aix Marseille Universités
Aix Marseille Université attribue un bonus de 10% de la dotation des unités de recherche aux laboratoires déposant dans HAL.


Ecole des Ponts ParisTech
Depuis mars 2017, les chercheurs doivent diffuser en libre accès les articles publiés dans des revues à comité de lecture et les communications avec actes


Université d'Angers
En 2013, l'université d'Angers a voté la création d’une plateforme institutionnelle pour diffuser sa production scientifique et impose aux chercheurs d'y signaler et/ou déposer l'ensemble de leurs publications.

 

 

 

Publié le 7 octobre 2019